1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.massagecanin.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Pauline Arnt – Chien Zen – Contact: pauline.arnt@gmail.com +33632240327 – Adresse : 49 rue de Verdun 80000 Amiens.
Identification de l’entreprise: Association Chien Zen – SIREN : 793 477 530 – Adresse postale: 49 rue de Verdun 80000 Amiens.
Directeur de la publication: Pauline Arnt – Contact: pauline.arnt@gmail.com.
Hébergeur: Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données: Pauline Arnt – pauline.arnt@gmail.com
Autres contributeurs: Webmaster: Marie-Pierre Ruffin
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pauline Arnt – Chien Zen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Pauline Arnt – Chien Zen s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.massagecanin.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact et d’inscription) sont à la disposition des utilisateurs. Pauline Arnt – Chien Zen se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Pauline Arnt – Chien Zen se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.massagecanin.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pauline Arnt – pauline.arnt@gmail.com.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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